Amendement n° CL495 · Article 13
De Sébastien Denaja (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 23/05/2016
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique »
- Dossier
- Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
Dispositif
I.- À l’alinéa 3, supprimer les deux occurrences du mot : « des ».
II.- En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« collaborateurs »,
le mot :
« collaborateur ».
III.- En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« membres »,
le mot :
« membre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.