Amendement n° CL492 · Article 13
De Sébastien Denaja (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 23/05/2016
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique »
- Dossier
- Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
Dispositif
À l’alinéa 1, supprimer les mots : « les personnes physiques et ».
Exposé sommaire
Afin de clarifier la définition du représentant d'intérêts, cet amendement vise à supprimer la référence aux personnes physiques à l'alinéa 1er pour ne plus les mentionner qu'à l'actuel alinéa 6.
Il est le corollaire d'un autre amendement étendant sensiblement la définition applicable aux personnes morales: dès lors que le nombre de personnes morales susceptibles d'être qualifiées de représentant d'intérêts serait fortement accru, la référence aux personnes physiques ne serait plus nécessaire que pour viser les lobbyistes exerçant leur activité de manière individuelle.
Concrètement, ces amendements conduisent à privilégier l'inscription au répertoire d'une entreprise ou d'une association (quelle qu'elle soit), dès lors qu'elle exerce une influence sur les pouvoirs publics, plutôt que le seul directeur des relations institutionnelles de cette entreprise ou de cette association.