Amendement n° CL491 · Article 13
De Sébastien Denaja (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 23/05/2016
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique »
- Dossier
- Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
Dispositif
I.- Avant l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants :
« Après la section 3 du chapitre Ier de la loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, il est inséré une section 3 bis ainsi rédigée :
« Section 3 bis
« De la transparence des rapports entre les représentants d’intérêts et les pouvoirs publics »
II. - En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la mention : « Art. 18‑1.- ».
III. - En conséquence, au même alinéa 1, substituer aux mots :
« de la présente loi »,
les mots :
« du présent article ».
Exposé sommaire
Cet amendement insère l'ensemble des dispositions de l'article 13 au sein de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.