Amendement n° CL436 · Article 13
De Delphine Batho (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 21/05/2016
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique »
- Dossier
- Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« Un »,
les mots :
« le Président de la République ou un »
Exposé sommaire
Le Président de la République lui-même peut être exposé à des stratégies d’influence.