Amendement n° CL285 · Article 13
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 20/05/2016
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique »
- Dossier
- Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
Dispositif
À l’alinéa 1, supprimer le mot : « régulièrement ».
Exposé sommaire
Une activité "régulière" de lobbying s'annonce difficile à définir.
Même si, comme le souligne le Conseil d'Etat, la suppression de ce terme aboutirait à un périmètre extrêmement large, le maintenir pourrait potentiellement vider cet article de son sens.
A défaut de trouver une autre solution, cet amendement vise donc à supprimer la notion de fréquence.