Amendement n° CL206 · Article 13
De Sergio Coronado (Non inscrit) · déposé le 20/05/2016
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique »
- Dossier
- Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Le chiffre d’affaires lié aux activités de représentation d’intérêts effectué pour le compte de client et la répartition du chiffre d’affaires pour chaque domaine d’activité. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose que soit inscrit au registre le nom des montants engagés par les lobbyistes. Une telle obligation est actuellement inscrite pour le registre des lobbyistes de l'Assemblée nationale.