Amendement n° CL205 · Article 13
De Sergio Coronado (Non inscrit) · déposé le 20/05/2016
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique »
- Dossier
- Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ne pas exclure «les associations cultuelles» du champ des représentants d'intérêts. Rien ne justifie une telle exclusion.