Amendement n° CL196 · Article 13
De Sergio Coronado (Non inscrit) · déposé le 20/05/2016
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique »
- Dossier
- Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
Dispositif
A l’alinéa 1, supprimer le mot :
« régulièrement »
Exposé sommaire
L’alinéa premier définit les représentants d’intérêts comme «les personnes physiques et les personnes morales de droit privé, qui exercent régulièrement une activité ayant pour finalité d’influer sur la décision publique, notamment en matière législative ou réglementaire». Le mot régulièrement est source d’imprécision et de confusion.
C’est pourquoi cet amendement propose de le supprimer.