Amendement n° CL188 · Article 13
De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 20/05/2016
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique »
- Dossier
- Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ne pas exclure, tel que prévu par le texte, les associations à objet cultuel de la définition des représentants d'intérêts dans la mesure où ils jouent aussi un rôle d'influence sur la décision publique notamment en matière d'enjeux sociétaux.