Amendement n° CL18 · Article 9
De Nathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains) · déposé le 13/05/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique »
- Dossier
- Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer au mot :
« membres »,
le mot :
« salariés ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de se conformer à l’article 8.
Cosignataires (3)
Nathalie Kosciusko-Morizet, Patrice Martin-Lalande, Pierre Morel-À-L'Huissier