Amendement n° CL154 · Article 13
De Olivier Marleix (Les Républicains) · déposé le 20/05/2016
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique »
- Dossier
- Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
Dispositif
A l’alinéa 1, supprimer le mot :
« régulièrement ».
Exposé sommaire
L’activité de représentation d’intérêts peut être aussi bien ponctuelle que régulière.
L’emploi du terme régulier implique en outre de déterminer pour chaque cas si l’activité est régulière ou non, ce qui peut être lourd et complexe, d’autant plus que le terme régulièrement n’est pas précis et peut être sujet à des interprétations divergentes.
Le présent amendement supprime donc le mot « régulièrement ».
Cosignataires (4)
Georges Fenech, Sébastien Huyghe, Olivier Marleix, Pierre Morel-À-L'Huissier