Amendement n° CL22 · Article 8 A
De Elisabeth Pochon (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 21/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle »
- Dossier
- Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime l’article 8 A, introduit au Sénat, qui actualise certaines dispositions relatives aux Français de l’étranger.
Il est préférable de renvoyer ce travail d’actualisation à la prochaine réforme d’ensemble de la gestion des listes électorales, en particulier à la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (n° 3337), déposée en décembre 2015 par la signataire de ces lignes et par M. Jean-Luc Warsmann.