Amendement n° CL18 · Article 3
De Elisabeth Pochon (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 21/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle »
- Dossier
- Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « envoyée », insérer les mots :
« ou déposée ».
Exposé sommaire
Amendement de précision, tenant compte de la possibilité, outre-mer et à l’étranger, de déposer directement les parrainages auprès du représentant de l’État.