Amendement n° CL17 · Article 3
De Elisabeth Pochon (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 21/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle »
- Dossier
- Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle
Dispositif
Compléter la dernière phrase de l'alinéa 2 par les mots :
« inscrits sur la liste mentionnée au premier alinéa du présent I. ».
Exposé sommaire
Amendement tirant les conséquences d’un autre amendement rétablissant le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture prévoyant la publicité « au fil de l’eau » de l’identité des auteurs de parrainage.