Amendement n° CL13 · Article PREMIER
De Elisabeth Pochon (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 21/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle »
- Dossier
- Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle
Dispositif
À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« et les vice-présidents des conseils consulaires ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence d'un autre amendement à l'alinéa 3. Conformément à la position prise par l’Assemblée nationale en première lecture, cet amendement supprime les vice-présidents de conseil consulaire de la liste des élus habilités à présenter un candidat à l’élection présidentielle.