Amendement n° CL1 · Article PREMIER
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 29/06/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité »
- Dossier
- Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
Dispositif
Supprimer les alinéas 3 à 10.
Exposé sommaire
Pourquoi modifier ainsi de telles désignations ? Elles auraient tendance à désincarner ces fonctions : un gouverneur engage sa responsabilité un gouvernorat évoque une institution lointaine.