Amendement n° CL9 · Article PREMIER
De Elisabeth Pochon (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 17/05/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :
« quatre »,
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.