Amendement n° CL1 · Article PREMIER
De Sergio Coronado (Écologiste) · déposé le 11/05/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
Dispositif
Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante :
« Les réunions de la commission sont ouvertes au public. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose de préciser dans la loi organique le fait que les réunions de la commission de contrôle seront publiques.
L'amendement reprend une proposition du rapport d'information sur les modalités d’inscription sur les listes électorales (proposition n° 18 : rendre publiques les réunions des commissions administratives de révision des listes électorales).