Amendement n° CL4 · Article 3
De Sergio Coronado (Écologiste) · déposé le 11/05/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« La date et le lieu de la réunion sont affichés sur cette liste et communiqués par la voie électronique aux membres du conseil municipal au moins trois jours francs avant. »
Exposé sommaire
Pour assurer un véritable contrôle citoyen, il est proposé que l'ensemble des membres du conseil municipal soient informés de la date et du lieu de cette réunion par la voie électronique et que ces informations soit affichés avec la liste électorale.