Amendement n° CL34 · Article 6
De Elisabeth Pochon (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 17/05/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« ou »
insérer le mot :
« par ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.