Amendement n° CL22 · Article 2
De Elisabeth Pochon (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 17/05/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales
Dispositif
À la fin de l’alinéa 10, substituer au mot :
« dématérialisée »
le mot :
« électronique ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.