Amendement n° CL16 · Article 2
De Elisabeth Pochon (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 17/05/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« ou »
insérer les mots :
« lieu de »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.