Amendement n° CL613 · Article 17
De Emeric Bréhier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/01/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour une République numérique »
- Dossier
- Economie : pour une République numérique
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. - Le gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2019, un rapport évaluant les effets de la mise en œuvre du présent article sur l’édition scientifique, la diffusion de la science et la visibilité de la recherche française. »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d’assurer qu’une étude d’impact de la mesure prévue à l’article 17 soit réalisée dans un délai de trois ans, afin d’évaluer ses effets sur l’édition scientifique, la diffusion de la science et la visibilité de la recherche française.