Amendement n° CL581 · Article 23
De Luc Belot (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/01/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour une République numérique »
- Dossier
- Economie : pour une République numérique
Dispositif
A l’alinéa 10, substituer aux mots :
« ces indicateurs »,
les mots :
« l’évaluation des indicateurs mentionnés au 2° du I »
Exposé sommaire
Amendement de précision.