Amendement n° CL576 · Article 19
De Luc Belot (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/01/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour une République numérique »
- Dossier
- Economie : pour une République numérique
Dispositif
I. - À l’alinéa 5, substituer au mot :
« alinéa »,
la référence :
« q »
II. - En conséquence,à l’alinéa 6, substituer à la mention :
« p) »,
la mention :
« q) »,
et aux alinéas 7 et 11, substituer à la référence :
« p »,
la référence :
« q »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.