Amendement n° CL571 · Article 17
De Luc Belot (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/01/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour une République numérique »
- Dossier
- Economie : pour une République numérique
Dispositif
A l’alinéa 2, après les mots :
« colloques ou »,
insérer le mot :
« dans ».
Exposé sommaire
Rédactionnel