Amendement n° CL556 · Article 23
De Luc Belot (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/01/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour une République numérique »
- Dossier
- Economie : pour une République numérique
Dispositif
A l’alinéa 8, après le mot :
« plateforme »,
insérer les mots :
« en ligne ».
Exposé sommaire
Harmonisation rédactionnelle.