Amendement n° CL547 · Article 18
De Luc Belot (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/01/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour une République numérique »
- Dossier
- Economie : pour une République numérique
Dispositif
Après la deuxième occurrence du mot :
« recherche »,
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Suppression d'une redondance.