Amendement n° CL541 · Article 17
De Luc Belot (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/01/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour une République numérique »
- Dossier
- Economie : pour une République numérique
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les sciences, la technique et la médecine, et de douze mois pour les »,
les mots :
« une publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de douze mois dans celui des »
Exposé sommaire
Rédactionnel.