Amendement n° CL492 · Article 21
De Luc Belot (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/01/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour une République numérique »
- Dossier
- Economie : pour une République numérique
Dispositif
A l’alinéa 8, après le mot :
« œuvre »,
insérer le mot :
« par ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.