Amendement n° CL436 · Article 35

Après la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :

« Les conseils départementaux et les conseils régionaux doivent être en mesure de renseigner les collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales sur cette offre de services numériques, en mettant à leur disposition un guichet unique regroupant les différents programmes et initiatives. »

Il existe aujourd’hui plusieurs programmes visant à favoriser le déploiement et l’utilisation des outils numériques, notamment en milieu rural (fab-labs ruraux, ateliers de production numérique, réseau national de la médiation numérique, etc.). Malheureusement, ces programmes restent encore, en l’état, relativement peu connus du grand public.

Afin de renforcer l’efficacité de ces outils, il serait utile que les conseils régionaux ou départementaux mettent à disposition des collectivités un service spécifique sous forme de guichet unique, qui pourrait ainsi mieux les orienter et davantage les accompagner dans la mise en œuvre des stratégies numériques, prévues par l’article 35 de ce même projet de loi.