Amendement n° CL349 · Article 32
De Sergio Coronado (Écologiste) · déposé le 08/01/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour une République numérique »
- Dossier
- Economie : pour une République numérique
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« scientifiques »,
insérer le signe :
« , ».
Exposé sommaire
L'absence de ce signe rend l'alinéa difficilement compréhensible.
Cosignataires (4)
Isabelle Attard, Sergio Coronado, Paul Molac, Barbara Pompili