Amendement n° CL347 · Article PREMIER
De Luc Belot (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 08/01/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour une République numérique »
- Dossier
- Economie : pour une République numérique
Dispositif
A l’alinéa 1, substituer à la première occurrence du mot :
« à »,
les mots :
« au premier alinéa de »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.