Amendement n° CL300 · pour une République numérique.
De Laure de La Raudière (Les Républicains) · déposé le 08/01/2016
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- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour une République numérique »
- Dossier
- Economie : pour une République numérique
Dispositif
Au titre du projet, substituer aux mots :
« pour une République »,
les mots :
« sur les droits des citoyens dans la société ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre le titre de ce projet de loi plus honnête et cohérent avec son contenu.
Le Conseil d'Etat, dans son avis sur l'avant projet de loi en date du 3 décembre 2015 soulignait déjà qu'il existait un décalage entre le titre et la portée réelle de ce texte.
Le présent amendement vient reprendre le titre suggéré par le Conseil d'Etat.