Amendement n° CL288 · Article 17

A l’alinéa 2, après le mot :

« coauteurs, »,

insérer les mots :

« les données sources ainsi que »

Dans le domaine de la recherche publique, aucun espace de partage de la donnée scientifique n’est prévu. Au fil du temps et des différentes recherches, les données sont perdues. Ce déficit de transmission des données entrave la recherche et allonge sa durée.

L’article 17 prévoit la libre diffusion des résultats de la recherche publique, mais omet les données sources ayant mené à ce résultat.

Ainsi, le présent amendement prévoit que lorsqu’un écrit scientifique issu d’une recherche financée au moins pour moitié par des dotations publiques est publié, son auteur peut mettre à disposition sous une forme numérique, le résultat de sa recherche, ainsi que les données sources qui l’ont conduit à l’écrit final.

Il permet ainsi de palier au manque d’espace de partage de la donnée scientifique.