Amendement n° CL207 · Article 43
De Luc Belot (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 07/01/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour une République numérique »
- Dossier
- Economie : pour une République numérique
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer à la référence :
« alinéa o bis »
la référence :
« p ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, substituer à la référence :
« o bis »
la référence :
« p ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.