Amendement n° CL204 · Article 43
De Luc Belot (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 07/01/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour une République numérique »
- Dossier
- Economie : pour une République numérique
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« en offrant »
les mots :
« qui offre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.