Amendement n° CL196 · Article 41
De Luc Belot (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 07/01/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour une République numérique »
- Dossier
- Economie : pour une République numérique
Dispositif
I. – Aux alinéas 4 et 16, substituer à la première occurrence des mots :
« contenu numérique »
les mots :
« contenus numériques ».
II. – En conséquence, aux mêmes alinéas, substituer aux mots :
« du contenu numérique »
les mots :
« de ces contenus numériques ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.