Amendement n° CL3 · Article unique
De Marietta Karamanli (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 14/12/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur le programme européen de sécurité »
- Dossier
- Programme européen de sécurité
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Vu la résolution du Parlement européen du 9 juillet 2015 sur le programme européen en matière de sécurité, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.