Amendement n° CL2 · Article unique
De Marietta Karamanli (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 14/12/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur le programme européen de sécurité »
- Dossier
- Programme européen de sécurité
Dispositif
I. - Compléter ainsi l’alinéa 7 :
« et le renforcement de la réponse pénale à la radicalisation conduisant au terrorisme et à l’extrémisme violent »,
II. - Supprimer en conséquence l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.