Amendement n° CL13 · Article unique
De Marietta Karamanli (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 14/12/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur le programme européen de sécurité »
- Dossier
- Programme européen de sécurité
Dispositif
À l’alinéa 20, supprimer le mot : « irrégulier ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.