Amendement n° CL410 · relatif à l’action de groupe et à l’organisation judiciaire,
De Jean-Michel Clément (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 03/05/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire »
- Dossier
- Justice : justice du XXIe siècle
Dispositif
Au titre du projet, substituer aux mots :
« relatif à l’action de groupe et à l’organisation judiciaire »,
les mots :
« de modernisation de la justice du XXIème siècle ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de reprendre l’intitulé de "Justice du XXIème siècle", relatif au vaste chantier lancé par la précédente ministre de la Justice. Un travail considérable et une remarquable mobilisation de nombreux acteurs de la justice ont eu lieu dans le but largement partagé et explicitement formulé de préparer la « Justice du XXIème siècle ».
Cette modernisation de la justice contemporaine s’illustre par l’ensemble des dispositions contenues dans le projet de loi, et notamment la création du service d’accueil unique du justiciable, le regroupement de certains contentieux au sein du tribunal de grande instance ou encore l’élargissement des actions de groupe.