Amendement n° CL333 · Article 54
De Jean-Michel Clément (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 02/05/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire »
- Dossier
- Justice : justice du XXIe siècle
Dispositif
A l’alinéa 25, supprimer la première occurrence de la référence :
« a du ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.