Amendement n° CL45 · Article 6
De Jean-Jacques Urvoas (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 08/12/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle »
- Dossier
- Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle
Dispositif
I. - Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. - À la deuxième phrase du quatrième alinéa du V du même article 3, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième » ».
II. - En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la mention : « I. - »
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.