Amendement n° CL98 · Article 11
De Sergio Coronado (Écologiste) · déposé le 16/01/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration »
- Dossier
- Justice : droit des étrangers
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Un redoublement par cycle d’études ne remet pas en cause, par lui-même, le caractère sérieux des études. »
Exposé sommaire
Rétablissement d'une phrase supprimée par le Sénat.