Amendement n° CL104 · Article PREMIER
De Erwann Binet (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/01/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration »
- Dossier
- Justice : droit des étrangers
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Dans les départements et les régions d’outre-mer, la formation mentionnée au 1° du présent article comporte un volet relatif à l’histoire et à la géographie du département et de la région d’outre-mer de résidence de l’étranger. »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de rétablir les dispositions initiales du projet adopté par l’Assemblée. Dans la formation civique dispensée dans les départements et régions d’outre-mer, serait insérée une partie consacrée à l’histoire et à la géographie de ces territoires afin de favoriser une meilleure compréhension par l’étranger du contexte socio-culturel dans lequel il a vocation à s’intégrer.