Amendement n° II-CL16 · Article 58
De Olivier Dussopt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/10/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'article 58 portant réforme de l'architecture de la dotation globale de fonctionnement.
Cosignataires (5)
Nathalie Appéré, Olivier Dussopt, Yves Goasdoué, Estelle Grelier, Maud Olivier