Amendement n° CL9 · Article 2
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 23/01/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme »
- Dossier
- Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cette proposition de loi répond à une initiative législative qui prétend vouloir renforcer la sécurité lors de manifestations sportives. Or, interdire de stade un individu pendant vingt-quatre mois semble exagéré lorsque celui-ci est entré dans un stade avec des « objets susceptibles de constituer une arme » de type fumigène. Par conséquent, je considère qu'une peine de douze mois comme le prévoyait l'article L.332-16 du code du sport est suffisant.