Amendement n° CL2 · Article PREMIER
De Serge Letchimy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional »
- Dossier
- Outre-mer : action extérieure des collectivités territoriales et coopération
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de conclure des conventions avec des États étrangers »,
les mots :
« mentionnée au premier alinéa ».
Exposé sommaire
Amendement de simplification rédactionnelle.