Amendement n° CL17 · Article 6
De Serge Letchimy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional »
- Dossier
- Outre-mer : action extérieure des collectivités territoriales et coopération
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 :
« Le premier alinéa de l’article L. 7153‑3... (le reste sans changement) »
Exposé sommaire
Amendement de précision.